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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-11-07 Afficher le texte complet à cette date

54. (Abrogé).

D. 1188-2011, a. 54; D. 1021-2013, a. 15.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

54. Les articles 3, 4, 12, 22 à 27 ainsi que 43, s’appliquent au propriétaire et au gardien de tout chat et de tout chien.

D. 1188-2011, a. 54.